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Agroalimentaire


Les entreprises nouvelles sont hors champ dapplication du dispositif relatif la TVA non apparente sur lagroalimentaire. Dans sa circulaire, la DGI napporte aucune rponse ce sujet.

La circulaire de la DGI na pas rponse tout! Cest ce que constate LEconomiste, dans son dition du 16 fvrier 2016. Ceci est particulirement vrai pour le mode de dtermination de la TVA non apparente pour une entreprise nouvelle du secteur agroalimentaire ou encore pour un nouveau produit. En effet, cette taxe non apparente concerne uniquement les entreprises dj installes puisqu'elle se base sur un pourcentage de rcupration calcul partir des oprations ralises au cours de lexercice prcdent, note le journal.

Les nouvelles entits se retrouvent ainsi hors champ d'application. Ce qui les pnalise au cours du premier exercice dans un contexte o leurs produits seront plus chers. Elles sont, en effet, dans lobligation de dclarer la totalit de la TVA sans possibilit de rcuprer la taxe non apparente. Pour Abdelmejid Faiz, expert-comptable et associ chez Ernst & Young, cit par LEconomiste, l'oprateur aurait pu calculer le ratio sur la base des donnes relles de l'anne. Mais cette souplesse n'est pas possible puisque la loi prcise qu'il faut s'appuyer sur l'exercice prcdent.

Les nouveaux produits lancs par les entreprises installes depuis plus d'une anne sont aussi dans ce flou. Pour lexpert-comptable, le texte parle de donnes de l'anne dernire et ne spcifie pas un traitement par ligne de produit. A mon avis, mme si logiquement et conomiquement le ratio doit tre dtermin par produit ou ligne de produit, la souplesse qui pourrait tre donne par ladministration est de permettre lapplication du ratio global de lanne passe sur tous les produits de l'entreprise, qu'ils soient anciens ou nouveaux, car rien dans la loi ne semble linterdire de faon explicite.

Ainsi, ce rgime de taxation pourrait connatre des ajustements ds la prochaine loi de Finances, selon le journal. Un amendement prvoyant le cas des entreprises nouvelles pourrait y tre introduit. Le traitement des nouvelles entreprises se fera au cas par cas. Des corrections pourraient tre introduites si cela s'avre ncessaire, affirme Sadek Cherif, directeur de la Fdration nationale de l'agroalimentaire.   

A travers ce dispositif, il est question de rcuprer une TVA fictive sur les achats de certains produits agricoles non transforms. Et le journal dexpliquer que le montant de la taxe non apparente est dtermin sur la base dun pourcentage au numrateur o l'on retrouve le montant annuel des achats de produits agricoles non transforms, augment du stock initial et diminu du stock final. En face, l'oprateur doit porter le montant annuel des ventes des produits agricoles transforms TTC. Le pourcentage obtenu est dfinitif pour le calcul de la taxe non apparente au titre de lanne suivante. Et, donc, aucune rgularisation ne doit tre effectue en fin dexercice. Ce qui ne permettra pas de coller "la ralit"  mais aura l'avantage de simplifier l'application du dispositif.