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ALECA: Étude d’impact, Alerte sur l’agriculture et les services ! - LES ECO - 29 octobre 2015

Des risques sociaux manifestes
Selon l’étude d’impact, l’accord devrait avoir des effets majeurs sur l’économie et les institutions du pays. «L’ALECA présente une possibilité de réformes profondes pour notre économie et tous ses acteurs : tissu économique, consommateurs, l’État et son cadre régulateur et administratif», peut-on lire dans un document du ministère du Commerce extérieur dont Les ÉCO détient copie. L’étude d’impact met en garde contre les défis «sociaux» qui seront soulevés par ce nouvel accord. Parmi les secteurs les plus menacés, figurent les services et l’agriculture. L’entrée en vigueur de normes réglementaires devrait également affecter certaines filières comme la construction ou encore l’abattage. Cette mise à niveau normative supposerait également une baisse de compétitivité à l’export sur certains marchés hors-UE. Globalement, l’ALECA comporte aussi des risques de basculement vers l’informel pour les acteurs les plus fragiles, d’où la nécessité d’importantes mesures d’accompagnement qui peuvent peser très lourd pour l’administration. L’accord devrait tout de même profiter aux industries les plus compétitives. Une reconfiguration et un renforcement des acteurs structurés, notamment les secteurs déjà exportateurs, est attendue. L’étude présage également d’un grand potentiel de développement pour les secteurs nécessitant une mise aux normes, ce qui suppose là aussi d’importantes mesures d’accompagnement. L’ALECA devrait également mettre plus d’ordre dans les importations marocaines : les normes réglementaires exigeantes devraient à ce titre, faire blocage aux importations non-conformes. L’étude note également des bénéfices en santé et sécurité importants pour les consommateurs.

En attendant le mandat de négociation
Pour le département du Commerce extérieur, les stratégies sectorielles s’inscrivent déjà dans une démarche d’accompagnement et prévoient des actions de convergence réglementaire, opérationnelle et institutionnelle, inspirées du cadre européen. Une partie des budgets de mise en œuvre de ces stratégies sont d’ailleurs déjà prévus. «L’ALECA est un choix volontariste du Maroc qui doit s’inscrire dans ses orientations stratégiques», note le ministère. À ce titre, le ministère ne semble pas pressé de reprendre les négociations. En tout cas, pas avant d’avoir adopté un mandat de négociation, possibilité offerte désormais par la nouvelle loi sur le commerce extérieur qui vient d’être validée par le Conseil de gouvernement. Il s’agit d’un document officiel validé par les plus hautes instances de l’État et qui permet de fixer, préalablement à toute négociation, les objectifs et les enjeux d’un futur accord. Ce mandat devrait d’ailleurs prendre en considération les enseignements de l’étude d’impact.

Travail de fourmi
Dans l’ensemble, l’étude d’impact est sectionnée en deux grands axes. D’une part, il s'agit de l’approche quantitative basée sur des maquettes microéconomiques et sur un modèle d’équilibre général macroéconomique et, d’autre part, l’approche stratégique et qualitative, analysant en détail 200 problématiques de négociation. Le ministère du Commerce extérieur a tenu à mener une concertation très large, avec près de 250 participants, dont 150 représentants du secteur privé dans une logique de sensibilisation et de responsabilisation. L’étude d’impact a permis en tout cas de quantifier les besoins d’accompagnement à mettre en œuvre face aux impacts de l’accord et le développement d’une approche rigoureuse de négociation dans la perspective de la poursuite du processus. 



Interview avec Monsieur Mohamed Benayad,
Secrétaire général du ministère du Commerce extérieur Négociateur en chef de l’ALECA.

«La reprise des négociations dépendra du contexte politique»

Les ÉCO : Maintenant que l’étude d’impact est prête, les négociations avec l’UE pourront-elles reprendre ?
Mohamed Benayad : L’étude d’impact est finalisée, les résultats viennent d’être livrés à qui de droit et partagés avec le secteur privé qui a contribué aux concertations. Les négociations concernant l’ALECA ne peuvent pas être isolées du processus de coopération avec l’Union européenne, y compris au niveau politique. Reprendre les négociations dépendra donc du contexte politique.

Quel est l’apport de cette étude par rapport à celle menée par l’Union européenne ?
Le processus que nous avons privilégié dans le cadre de cette étude n’est pas le même que celui mené par l’UE. Nous avons visé plus de 80 secteurs que nous avons analysés en détail avec une analyse micro et macro-économiques. L’analyse ici est plus fine et détaillée. Chose qui n’était pas permise par l’étude de l’UE. Le processus d’élaboration est un processus de concertation où le secteur privé était étroitement associé. Une quarantaine d’association professionnelle et une vingtaine d’opérateurs ont également participé à l’étude qui se veut plus proche des réalités.

Le ministère compte institutionnaliser cette pratique. Quelles sont les prochaines études prévues ?
Il faut d’abord souligner que le lancement de l’étude d’impact sur l’ALECA constitue une mise en œuvre anticipée du projet de loi sur le Commerce extérieur actuellement dans le circuit d’adoption. Les négociations sont actuellement en cours, notamment avec le Canada, l’UEMOA et la ligue arabe. Pour y voir plus clair, il a été nécessaire de lancer ces études d’impact. D’autres études sont actuellement dans le pipe, notamment avec certains pays asiatiques et d’Amérique latine qui ont formulé des demandes. Il faut dire que le lancement d’une étude d’impact ne veut pas forcément dire que l’on va négocier. La décision d’entamer des pourparlers pour un accord de libre-échange n’est pas seulement une décision commerciale, elle est également politique et stratégique.