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Des risques sociaux manifestes
Selon ltude dimpact, laccord devrait avoir des effets majeurs sur lconomie et les institutions du pays. LALECA prsente une possibilit de rformes profondes pour notre conomie et tous ses acteurs : tissu conomique, consommateurs, ltat et son cadre rgulateur et administratif, peut-on lire dans un document du ministre du Commerce extrieur dont Les CO dtient copie. Ltude dimpact met en garde contre les dfis sociaux qui seront soulevs par ce nouvel accord. Parmi les secteurs les plus menacs, figurent les services et lagriculture. Lentre en vigueur de normes rglementaires devrait galement affecter certaines filires comme la construction ou encore labattage. Cette mise niveau normative supposerait galement une baisse de comptitivit lexport sur certains marchs hors-UE. Globalement, lALECA comporte aussi des risques de basculement vers linformel pour les acteurs les plus fragiles, do la ncessit dimportantes mesures daccompagnement qui peuvent peser trs lourd pour ladministration. Laccord devrait tout de mme profiter aux industries les plus comptitives. Une reconfiguration et un renforcement des acteurs structurs, notamment les secteurs dj exportateurs, est attendue. Ltude prsage galement dun grand potentiel de dveloppement pour les secteurs ncessitant une mise aux normes, ce qui suppose l aussi dimportantes mesures daccompagnement. LALECA devrait galement mettre plus dordre dans les importations marocaines : les normes rglementaires exigeantes devraient ce titre, faire blocage aux importations non-conformes. Ltude note galement des bnfices en sant et scurit importants pour les consommateurs.

En attendant le mandat de ngociation
Pour le dpartement du Commerce extrieur, les stratgies sectorielles sinscrivent dj dans une dmarche daccompagnement et prvoient des actions de convergence rglementaire, oprationnelle et institutionnelle, inspires du cadre europen. Une partie des budgets de mise en uvre de ces stratgies sont dailleurs dj prvus. LALECA est un choix volontariste du Maroc qui doit sinscrire dans ses orientations stratgiques, note le ministre. ce titre, le ministre ne semble pas press de reprendre les ngociations. En tout cas, pas avant davoir adopt un mandat de ngociation, possibilit offerte dsormais par la nouvelle loi sur le commerce extrieur qui vient dtre valide par le Conseil de gouvernement. Il sagit dun document officiel valid par les plus hautes instances de ltat et qui permet de fixer, pralablement toute ngociation, les objectifs et les enjeux dun futur accord. Ce mandat devrait dailleurs prendre en considration les enseignements de ltude dimpact.

Travail de fourmi
Dans lensemble, ltude dimpact est sectionne en deux grands axes. Dune part, il s'agit de lapproche quantitative base sur des maquettes microconomiques et sur un modle dquilibre gnral macroconomique et, dautre part, lapproche stratgique et qualitative, analysant en dtail 200 problmatiques de ngociation. Le ministre du Commerce extrieur a tenu mener une concertation trs large, avec prs de 250 participants, dont 150 reprsentants du secteur priv dans une logique de sensibilisation et de responsabilisation. Ltude dimpact a permis en tout cas de quantifier les besoins daccompagnement mettre en uvre face aux impacts de laccord et le dveloppement dune approche rigoureuse de ngociation dans la perspective de la poursuite du processus.



Interview avec Monsieur Mohamed Benayad,
Secrtaire gnral du ministre du Commerce extrieur Ngociateur en chef de lALECA.

La reprise des ngociations dpendra du contexte politique

Les CO : Maintenant que ltude dimpact est prte, les ngociations avec lUE pourront-elles reprendre ?
Mohamed Benayad : Ltude dimpact est finalise, les rsultats viennent dtre livrs qui de droit et partags avec le secteur priv qui a contribu aux concertations. Les ngociations concernant lALECA ne peuvent pas tre isoles du processus de coopration avec lUnion europenne, y compris au niveau politique. Reprendre les ngociations dpendra donc du contexte politique.

Quel est lapport de cette tude par rapport celle mene par lUnion europenne ?
Le processus que nous avons privilgi dans le cadre de cette tude nest pas le mme que celui men par lUE. Nous avons vis plus de 80 secteurs que nous avons analyss en dtail avec une analyse micro et macro-conomiques. Lanalyse ici est plus fine et dtaille. Chose qui ntait pas permise par ltude de lUE. Le processus dlaboration est un processus de concertation o le secteur priv tait troitement associ. Une quarantaine dassociation professionnelle et une vingtaine doprateurs ont galement particip ltude qui se veut plus proche des ralits.

Le ministre compte institutionnaliser cette pratique. Quelles sont les prochaines tudes prvues ?
Il faut dabord souligner que le lancement de ltude dimpact sur lALECA constitue une mise en uvre anticipe du projet de loi sur le Commerce extrieur actuellement dans le circuit dadoption. Les ngociations sont actuellement en cours, notamment avec le Canada, lUEMOA et la ligue arabe. Pour y voir plus clair, il a t ncessaire de lancer ces tudes dimpact. Dautres tudes sont actuellement dans le pipe, notamment avec certains pays asiatiques et dAmrique latine qui ont formul des demandes. Il faut dire que le lancement dune tude dimpact ne veut pas forcment dire que lon va ngocier. La dcision dentamer des pourparlers pour un accord de libre-change nest pas seulement une dcision commerciale, elle est galement politique et stratgique.