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Commission Fiscalité (TVA, droits de douane, accès aux intrants)

Objectif général

Etre force de proposition sur les problématiques fiscales.

 

Objectifs spécifiques

  • Identifier et suivre les problématiques fiscales du secteur.

 

  • TVA : étudier, avec la Direction Générale des Impôts un plan de réduction du différentiel produits agricoles / produits transformés.
  • Représenter la FENAGRI auprès des différentes instances pour toutes questions en matière fiscale : Commission fiscalité de la CGEM, DGI.